Aux fins des présentes conditions, on entend par :

1. Délai de réflexion :le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
2. Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur ;
3. Jour: jour calendrier ;
4. Transaction à durée déterminée: un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'acquisition est échelonnée dans le temps ;
5. Support durable :tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant leur consultation future et leur reproduction inchangée ;
6. Droit de rétractation :la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion ;
7. Formulaire type: le formulaire type de rétractation mis à disposition par l'entrepreneur, qu'un consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation ;
8. Entrepreneur :la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
9. Contrat à distance :un contrat dans le cadre duquel, jusqu'à sa conclusion inclusivement, seule est utilisée une ou plusieurs techniques de communication à distance, dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services ;
10. Technique de communication à distance: moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne se trouvent réunis simultanément dans le même lieu ;
11. Conditions générales :les présentes conditions générales de l'entrepreneur.

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KVK nummer: R.P.R. Ieper
Btw-identificatienummer: BE 0464 769 164

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur ainsi qu'à tout contrat à distance conclu et toute commande entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible, à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, par dérogation à l'alinéa précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique, de telle manière qu'il puisse être facilement conservé par le consommateur sur un support durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou par un autre moyen, à la demande du consommateur.
4. Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à un produit ou un service s'appliquent également, les alinéas 2 et 3 s'appliquent par analogie, et le consommateur peut toujours, en cas de conditions générales contradictoires, invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
5. Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à un moment donné, nulles en tout ou en partie ou sont annulées, le contrat et les présentes conditions restent en vigueur pour le surplus, et la disposition concernée sera immédiatement remplacée, en concertation, par une disposition dont la portée se rapproche le plus possible de celle de la disposition initiale.
6. Les situations non réglées par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » de celles-ci.
7. Toute ambiguïté relative à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doit être interprétée « dans l'esprit » des présentes conditions générales.

1. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
2. L'offre est sans engagement. L'entrepreneur a le droit de modifier et d'adapter l'offre.
3. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas l'entrepreneur.
4. Toutes les images, spécifications et données figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résolution du contrat.
5. Les images accompagnant les produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
6. Chaque offre contient des informations telles que le consommateur puisse clairement comprendre quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :
   bijzonder:

• • le prix, taxes comprises ;
  • les éventuels frais d'expédition ;
  • la manière dont le contrat sera conclu et les démarches nécessaires à cet effet ;
  • l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
  • le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
  • le délai d'acceptation de l'offre, ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix ;
  • le tarif applicable à la communication à distance, si les frais d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base habituel du moyen de communication utilisé ;
  • si le contrat est archivé après sa conclusion, et le cas échéant, la manière dont le consommateur peut le consulter ;
  • la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier et, le cas échéant, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre du contrat ;
  • les éventuelles autres langues, en plus du français, dans lesquelles le contrat peut être conclu ;
  • les codes de conduite auxquels l'entrepreneur a souscrit et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ; et
  • la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à durée déterminée.
  • En option : les tailles, couleurs et types de matériaux disponibles.

1. Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est prévu à l'alinéa 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions y afférentes.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai, par voie électronique, la réception de cette acceptation. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par l'entrepreneur, le consommateur peut résoudre le contrat.
3. Si le contrat est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, l'entrepreneur prendra à cet effet les mesures de sécurité appropriées.
4. L'entrepreneur peut, dans les limites légales, se renseigner sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et éléments pertinents pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cet examen, l'entrepreneur a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser, de manière motivée, une commande ou une demande, ou d'assortir son exécution de conditions particulières.
5. L'entrepreneur transmettra au consommateur, avec le produit ou le service, par écrit ou de telle manière que le consommateur puisse les conserver de façon accessible sur un support durable, les informations suivantes :
   • l'adresse de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut s'adresser en cas de réclamation ;
   • les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une mention claire de l'exclusion de ce droit ;
   • les informations relatives aux garanties et au service après-vente existant ;
   • les données visées à l'article 4, alinéa 3, des présentes conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
   • les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.
6. Dans le cas d'une transaction à durée déterminée, la disposition de l'alinéa précédent ne s'applique qu'à la première livraison.
7. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

En cas de livraison de produits :

1. Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans indication de motif pendant 14 jours. Ce délai de réflexion débute le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné au préalable par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur traitera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour pouvoir juger s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il retournera le produit à l'entrepreneur avec tous les accessoires livrés et, si raisonnablement possible, dans son état et son emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
3. Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Cette notification doit se faire au moyen du formulaire type. Après avoir signalé son souhait d'exercer son droit de rétractation, le client doit renvoyer le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été renvoyés en temps utile, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
4. Si, à l'issue des délais mentionnés aux alinéas 2 et 3, le client n'a pas signalé son souhait d'exercer son droit de rétractation, respectivement n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, la vente est définitivement conclue.

En cas de prestation de services :

1. Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résoudre le contrat sans indication de motif pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.
2. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, seuls les frais de renvoi sont à sa charge, dans la limite de leur montant.
2. Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cela est toutefois soumis à la condition que le produit ait déjà été reçu en retour par le commerçant en ligne, ou qu'une preuve concluante du renvoi complet puisse être fournie. Le remboursement s'effectuera via le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur donne expressément son accord pour un autre moyen de paiement. Terugbetaling zal geschieden via dezelfde betaalmethode die door de consument is gebruikt tenzij de consument nadrukkelijk toestemming geeft voor een andere betaalmethode.
3. En cas d'endommagement du produit dû à une manipulation négligente de la part du consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute dépréciation éventuelle du produit.
4. Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation ; cela doit avoir lieu avant la conclusion du contrat de vente.

1. L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux alinéas 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement mentionné dans l'offre, ou en tout cas en temps utile avant la conclusion du contrat.
2. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
   • qui ont été réalisés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
   • qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés.

1. Pendant la durée de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification de prix résultant de changements dans les taux de TVA.
2. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquels l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations, ainsi que le fait que les prix éventuellement mentionnés soient des prix indicatifs, seront précisés lors de l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et que :
   • celles-ci résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
   • le consommateur a la faculté de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.

1. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services s'entendent TVA comprise.
2. Tous les prix sont indiqués sous réserve d'erreurs d'impression ou de frappe. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences d'erreurs d'impression ou de frappe. En cas d'erreur d'impression ou de frappe, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

1. L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité, ainsi qu'aux dispositions légales et/ou prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits et actions légaux que le consommateur peut faire valoir à l'égard de l'entrepreneur sur la base du contrat.
3. Tout défaut ou produit livré par erreur doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 4 semaines suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d'origine et en état neuf.
4. Le délai de garantie de l'entrepreneur correspond au délai de garantie du fabricant. L'entrepreneur n'est cependant jamais responsable de l'adéquation finale des produits à chaque usage individuel par le consommateur, ni des éventuels conseils relatifs à l'utilisation ou à l'application des produits.
5. La garantie ne s'applique pas si :
   • Le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés, ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
   • Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou traités par ailleurs de manière négligente, ou en contradiction avec les instructions de l'entrepreneur et/ou celles mentionnées sur l'emballage ;
   • Le défaut résulte totalement ou partiellement de prescriptions imposées ou à imposer par les autorités publiques concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

1. L'entrepreneur apportera le plus grand soin possible à la réception et à l'exécution des commandes de produits, ainsi qu'à l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
3. Compte tenu de ce qui est mentionné à cet égard à l'alinéa 4 du présent article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées avec la diligence requise, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement, voire pas du tout, le consommateur en est informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Le consommateur a, dans ce cas, le droit de résoudre le contrat sans frais. Le consommateur n'a droit à aucune indemnisation.
4. Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut faire valoir aucun droit sur la base des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation pour le consommateur.
5. En cas de résolution conformément à l'alinéa 3 du présent article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.
6. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de mettre à disposition un article de remplacement. Il sera communiqué de manière claire et compréhensible, au plus tard lors de la livraison, qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.
7. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné au préalable et communiqué à l'entrepreneur, sauf convention contraire expresse.

Résiliation

1. Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un délai de préavis d'un mois maximum.
2. Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment avant la fin de la durée déterminée, dans le respect des règles de résiliation convenues à cet effet et d'un délai de préavis d'un mois maximum.
3. Pour les contrats mentionnés aux alinéas précédents, le consommateur peut :

• les résilier à tout moment, sans être limité à une résiliation à un moment ou pendant une période déterminée ;
• les résilier au moins de la même manière qu'il les a conclus ;
• toujours les résilier avec le même délai de préavis que celui stipulé par l'entrepreneur pour lui-même.

Prolongation

1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.

1. Par dérogation à l'alinéa précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de quotidiens, journaux et hebdomadaires peut être prolongé tacitement pour une durée déterminée de trois mois maximum, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé avant la fin de la prolongation avec un délai de préavis d'un mois maximum.
2. Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis d'un mois maximum, et d'un délai de préavis de trois mois maximum si le contrat porte sur la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, journaux et hebdomadaires.
3. Un contrat à durée limitée portant sur la livraison régulière, à titre d'essai, de quotidiens, journaux et hebdomadaires (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas tacitement reconduit et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou de découverte.

Durée

1. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un délai de préavis d'un mois maximum, sauf si l'équité s'oppose à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

1. Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion visé à l'article 6, alinéa 1er. Dans le cas d'un contrat portant sur la prestation d'un service, ce délai commence à courir après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
2. Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
3. En cas de défaut de paiement du consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur.

1. L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite la réclamation conformément à cette procédure.
2. Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être introduites auprès de l'entrepreneur dans les 7 jours suivant la constatation des défauts par le consommateur, de manière complète et clairement décrite.
3. Les réclamations introduites auprès de l'entrepreneur reçoivent une réponse dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long prévisible, l'entrepreneur répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du délai dans lequel le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.
4. Si la réclamation ne peut être résolue à l'amiable, un litige survient, lequel est soumis au règlement des litiges.
5. En cas de réclamation, le consommateur doit d'abord s'adresser à l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à la Stichting WebwinkelKeur, et que la réclamation ne peut être résolue à l'amiable, le consommateur doit s'adresser à la Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui assurera une médiation gratuite. Vérifiez si cette boutique en ligne dispose d'une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité de soumettre sa réclamation à la commission de litiges indépendante désignée par la Stichting WebwinkelKeur ; la décision de celle-ci est contraignante et tant l'entrepreneur que le consommateur acceptent cette décision contraignante. La soumission d'un litige à cette commission de litiges entraîne des frais qui doivent être payés par le consommateur à la commission concernée. Il est également possible de déposer des réclamations via la plateforme européenne de RLL (http://ec.europa.eu/odr).www.webwinkelkeur.nl), deze zal gratis bemiddelen. Controleer of deze webwinkel een lopend lidmaatschap heeft via https://www.webwinkelkeur.nl/leden/. Mocht er dan nog niet tot een oplossing gekomen worden, heeft de consument de mogelijkheid om zijn klacht te laten behandelen door de door Stichting WebwinkelKeur aangestelde onafhankelijke geschillencommissie, de uitspraak hiervan is bindend en zowel ondernemer als consument stemmen in met deze bindende uitspraak. Aan het voorleggen van een geschil aan deze geschillencommissie zijn kosten verbonden die door de consument betaald dienen te worden aan de betreffende commissie. Tevens is het mogelijk om klachten aan te melden via het Europees ODR platform (http://ec.europa.eu/odr).
6. Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire écrite de sa part.
7. Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, celle-ci procédera, à son choix, au remplacement ou à la réparation gratuite des produits livrés.

1. Les contrats conclus entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Ceci vaut également si le consommateur réside à l'étranger.
2. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n'est pas applicable.

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent porter préjudice au consommateur et doivent être établies par écrit ou de telle manière qu'elles puissent être conservées par le consommateur, de façon accessible, sur un support durable.